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ACCÈS AU SITE

L’éditeur s’efforce de permettre l’accès au site 24 heuressur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors ducontrôle de l’EDITEUR, et sous réserve des éventuelles pannes et interventionsde maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services.

 

Par conséquent, l’EDITEUR ne peut garantir une disponibilitédu site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performancesen termes de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistancetechnique vis à vis de l’utilisateur que ce soit par des moyens électronique outéléphonique. La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en casd’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des services.

 

Par ailleurs, l’EDITEUR peut être amené à interrompre lesite ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droità indemnités. L’utilisateur reconnaît et accepte que l’EDITEUR ne soit pasresponsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pourl’utilisateur ou tout tiers.

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L’utilisateur déclare accepter les caractéristiques et leslimites d’Internet, et notamment reconnaît que : L’EDITEUR n’assume aucuneresponsabilité sur les services accessibles par Internet et n’exerce aucuncontrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques desdonnées qui pourraient transiter par l’intermédiaire de son centre serveur.

 

L’utilisateur reconnaît que les données circulant surInternet ne sont pas protégées notamment contre les détournements éventuels.

 

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L’utilisateur reconnaît que les données circulant surInternet peuvent être réglementées en termes d’usage ou être protégées par undroit de propriété. L’utilisateur est seul responsable de l’usage des donnéesqu’il consulte, interroge et transfère sur Internet.

 

L’utilisateur reconnaît que l’EDITEUR ne dispose d’aucunmoyen de contrôle sur le contenu des services accessibles sur Internet.

DROIT APPLICABLE

Tant le présent site que les modalités et conditions de sonutilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieud’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toutetentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français serontseuls compétents pour connaître de ce litige.

 

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RGPD

MJMS SASU est attaché au respect des règles de protection dela vie privée de ses clients, des membres de son programme fidélité, desprospects et des visiteurs de son site internet. En conséquence, l’ensemble destraitements de données personnelles mis en œuvre dans le cadre des servicesaccessibles respecte la réglementation applicable en matière de protection desdonnées personnelles, et notamment les dispositions de la loi « Informatique etlibertés » du 06 janvier 1978 modifiée, et le Règlement Général sur laProtection des Données (Règlement UE 2016/679) ou « RGPD ».

 

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MJMS SASU, est responsable du traitement des DonnéesPersonnelles vous concernant, dans les conditions décrites au sein de laprésente politique. Afin de veiller à la bonne application des règles deprotection des données, MJMS SASU a désigné un délégué à la protection desdonnées qui est le relais privilégié de la Commission Nationale del’Informatique et des Libertés (CNIL), et peut être contacté par e-mail àl’adresse suivante : MJMS SASU –15 route de la Vallée du gabas 64450 Miossens Lanusse.

MJMS SASU met également en œuvre les procédures internesadéquates afin de sensibiliser ses employés et d’assurer le respect de cesrègles au sein de son organisation.

2. ENGAGEMENTS DE MJMS SASU EN MATIERE DE PROTECTION DESDONNEES PERSONNELLES.

MJMS SASU s’engage à garantir un niveau de protection élevédes données personnelles de ses clients, prospects, utilisateurs de son siteinternet et de toute autre personne dont elle traite les données personnelles.

 

MJMS SASU s’engage à respecter la réglementation applicableà l’ensemble des traitements de données personnelles qu’elle met en œuvre. Plusparticulièrement, MJMS SASU s’engage notamment à respecter les principessuivants :

Vos données personnelles sont traitées de manière licite,loyale et transparente.

Vos données personnelles sont collectées pour des finalitésdéterminées, explicites et légitimes, et ne seront pas traitées ultérieurementd’une manière incompatible avec ces finalités.

Vos données personnelles sont conservées de manièreadéquate, pertinente et sont limitées à ce qui est nécessaire au regard desfinalités pour lesquelles elles sont traitées.

Vos données personnelles sont exactes, tenues à jour ettoutes les mesures raisonnables sont prises pour que les données inexactes, euégard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ourectifier sans tarder.

MJMS SASU met en œuvre les mesures techniques etorganisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté aurisque inhérent à ses opérations de traitement, répondre aux exigencesréglementaires et protéger les droits et les données des personnes concernéesdès la conception des opérations de traitement, et a en conséquence mis enplace des mesures de protection physiques, électronique et administrativesadéquates et conforme à la règlement pour protéger vos données personnelles.

 

Par ailleurs, MJMS SASU impose contractuellement le mêmeniveau de protection des données personnelles à ses sous-traitants(prestataires, fournisseurs, etc…) Enfin, MJMS SASU s’engage à respecter toutautre principe s’imposant au regard de la réglementation applicable en matièrede protection des données personnelles, et plus précisément concernant lesdroits conférés aux personnes concernées, les durées de conservation desdonnées personnelles ainsi que les obligations relatives aux transfertstransfrontaliers de données personnelles.

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